Ordonnance Télécom
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Ottawa, le 18 août 1998
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Ordonnance Télécom CRTC 98-816
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Le 14 juillet 1998, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires aux articles B-769(a)(1) et B-774(a) du Tarif des montages spéciaux, qui prévoient la signalisation par IP sur RNIS pour le service Centrex qui ne sera plus offerte dans le cas de nouvelles installations ou d'ajouts aux installations existantes en raison de problèmes persistants relatifs à la fourniture.
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 6254
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.
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La secrétaire générale Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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