Ordonnance Télécom
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Ottawa, le 18 août 1998
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Ordonnance Télécom CRTC 98-817
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Le 20 juillet 1998, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article D-15(c) du Tarif des montages spéciaux, prévoyant l'installation d'une transmission numérique à 56 kbit/s entre St-Hyacinthe et Ste-Rosalie (Québec).
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 6256
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 19 août 1998 sont approuvées.
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La secrétaire générale Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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