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Telecom Order CRTC 98-820 / Ordonnance Télécom CRTC 98-820

    Ordonnance Télécom

    Ottawa, le 20 août 1998
    Ordonnance Télécom CRTC 98-820
    Le 26 mai 1998, la NBTel Inc. a déposé une demande en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 732, modifié par l'AMT 732A en date du 21 juillet 1998, en vue de faire approuver des révisions tarifaires aux articles 4030, « Cellular Telephone Service » (Service téléphonique cellulaire), et 4050, « One-Way Radio Paging Service » (Service de téléappel unidirectionnel), du Tarif des services spéciaux, visant l'introduction d'un avertissement se rapportant à la revente de ces services.
    No de dossier : AMT 732
    Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
    Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 21 août 1998 sont approuvées
    La secrétaire générale
    Laura M. Talbot-Allan
    Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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