Telecom Order CRTC 98-822 / Ordonnance Télécom CRTC 98-822

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 20 août 1998

Ordonnance Télécom CRTC 98-822

Le 22 juillet 1998, le Centre de ressources Stentor Inc.(Stentor) a, au nom et avec l'accord de toutes les compagnies exploitantes de Stentor du ressort fédéral, déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires aux articles 301, Accès au réseau numérique, 304, Dispositifs d'extension du service Megaplan et 307, Voies numériques intercentraux, du Tarif des services nationaux, visant l'introduction d'une campagne de promotion supprimant les frais de service pour les abonnés qui passent du service Dataroute au service Megaplan. Pour ce qui est du projet de suppression des frais de service relatifs à l'accès au réseau numérique, la TELUS Communications Inc. a déposé des projets de modification en vertu de l'avis de modification tarifaire 1065, de concert avec le présent dépôt.

No de dossier : Avis de modification tarifaire 671

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 21 août 1998 sont approuvées.

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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