Telecom Order CRTC 98-823 / Ordonnance Télécom CRTC 98-823

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 20 août 1998

Ordonnance Télécom CRTC 98-823

Le 18 août 1997, la TELUS Communications (Edmonton) Inc. a déposé une demande en vertu de l'avis de modification tarifaire 57A, proposant : 1) d'ajouter une nouvelle catégorie de plus de 90 000 lignes; 2) d'introduire un coussin de 15 % et 25 % de lignes locales; 3) d'apporter des changements mineurs reflétant le nom exact de la compagnie; 4) une modification au calcul de la responsabilité de résiliation; et 5) la rationalisation de l'article tarifaire 2045 en supprimant les deux différentes catégories de lignes pour les contrats de trois et cinq ans et en les remplaçant avec une seule catégorie de plus de 5,000 lignes.

No de dossier : Avis de modification tarifaire 57

CRTC 97-1239

2.Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette demande.

3.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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