Ordonnance Télécom
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Ottawa, le 20 août 1998
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Ordonnance Télécom CRTC 98-825
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Le 22 juillet 1998, la TELUS Communications Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 1406, « Digital Network Access » (Accès au réseau numérique), du Tarif des services réseau concurrentiels, prévoyant une campagne de promotion supprimant les frais de service associés aux tarifs de l'accès au réseau numérique pour les abonnés qui passent du service Dataroute au service Megaplan.
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 1065
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 21 août 1998 sont approuvées.
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La secrétaire générale Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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