Telecom Order CRTC 98-830 / Ordonnance Télécom CRTC 98-830

	English		Contactez-nous		Aide		Recherche		Site du Canada

Nouvelles du jour	Dépôt, inscription et epass	Décisions, avis et ordonnances		Accueil

				CDCI

Aperçu des industries	Centre de documentation	Contenu canadien	Instances publiques	Lois et règlements

Ordonnance Télécom

Ottawa, le 21 août 1998

Ordonnance Télécom CRTC 98-830

Le 24 juillet 1998, Téléglobe Canada Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires au Tarif du service international de transmission télévisuelle et au Tarif des montages spéciaux, visant à : 1) établir une structure tarifaire fixe simplifiée pour le service d'utilisation occasionnelle; 2) réduire le tarif pour les bandes C ou Ku avec droit de reprise; 3) faire passer l'article 53, Station terrienne (Service occasionnel), au Tarif du service international de transmission télévisuelle; 4) supprimer l'article 19, « Incentives for Full-Time Lease Customers » (Réductions incitatives pour les clients locataires à plein temps), du Tarif des montages spéciaux; 5) clarifier les conditions de la demande; et 6) apporter des révisions mineures et des changements internes.

No de dossier : Avis de modification tarifaire 542

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

en haut

Commentaires à propos de notre site web

English | Contactez-nous | Aide | Recherche | Site du Canada

1-877-249-CRTC (2782)

Avis importants