Ordonnance Télécom
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Ottawa, le 24 août 1998
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Ordonnance Télécom CRTC 98-832
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Le 13 août 1998, Bell Canada a déposé une demande visant l'ajout des articles D-20(II) et (mm) au Tarif des montages spéciaux, prévoyant des installations de transmissions numériques à 56 Kbit/s entre Guigues et Témiscamingue (Québec) et entre Disraéli et Courcelles (Québec).
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 6263
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 24 août 1998 sont approuvées.
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La secrétaire générale Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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