Sauter à la barre de menu commun. 
      (clé d'access: m)Sauter au liens de navigation de droite. 
      (clé d'access: x)Sauter au contenu de la page web. 
      (clé d'access: z)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Nouvelles
du jour
Dépôt,
 inscription
 et epass
Décisions, avis et
ordonnances
Accueil
CDCI
  Aperçu des
industries
Centre de
documentation
Contenu
canadien
Instances
publiques
Lois et
règlements
Telecom Order CRTC 98-845 / Ordonnance Télécom CRTC 98-845

    Ordonnance Télécom

    Ottawa, le 24 août 1998
    Ordonnance Télécom CRTC 98-845
    Le 13 août 1998, la NBTel Inc. a déposé une demande ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires.
    No de dossier : Avis de modification tarifaire 751
    Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
    Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er septembre 1998 sont approuvées provisoirement. Il est ordonné à la compagnie de fournir copie de la demande pour fins de versement au dossier public dans toutes les salles d'examen public pertinentes, à la date de l'entrée en vigueur.
    La secrétaire générale
    Laura M. Talbot-Allan
    Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

  en haut
 

Commentaires à propos de notre site web


English | Contactez-nous | Aide | Recherche | Site du Canada

Nouvelles du jour | Dépôt, inscription et epass | Décisions, avis et ordonnances | Accueil CRTC | CDCI | Aperçu des industries | Centre de documentation | Contenu canadien | Instances publiques| Lois et règlements |

1-877-249-CRTC (2782) Avis importants