Sauter à la barre de menu commun. (clé d'access: m)Sauter au liens de navigation de droite. (clé d'access: x)Sauter au contenu de la page web. (clé d'access: z)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Nouvelles
du jour		 Dépôt,
 inscription
 et epass		 Décisions, avis et
ordonnances		 Accueil
CDCI
  Aperçu des
industries		 Centre de
documentation		 Contenu
canadien		 Instances
publiques		 Lois et
règlements
Telecom Order CRTC 98-850 / Ordonnance Télécom CRTC 98-850

    Ordonnance Télécom

    Ottawa, le 25 août 1998
    Ordonnance Télécom CRTC 98-850
    Le 13 juillet 1998, Télébec ltée a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires aux articles 2.1.6 et 9.10.2 du Tarif général, reflétant les nouvelles liaisons régionales entre les circonscriptions de Belleterre et Latulipe, Belleterre et Ville-Marie, Macamic et Palmarolle, Ste-Rose et Palmarolle, Nédelec et Rémigny, St-Bruno-de-Guigues et St-Eugène-de-Guigues ainsi que l'introduction de nouveaux services rendus disponibles suite à ces changements.
    No de dossier : Avis de modification tarifaire 194
    Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
    Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur aux dates indiquées dans la demande sont approuvées.
    La secrétaire générale
    Laura M. Talbot-Allan
    Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

  en haut
 

Commentaires à propos de notre site web

English | Contactez-nous | Aide | Recherche | Site du Canada

Nouvelles du jour | Dépôt, inscription et epass | Décisions, avis et ordonnances | Accueil CRTC | CDCI | Aperçu des industries | Centre de documentation | Contenu canadien | Instances publiques| Lois et règlements |

1-877-249-CRTC (2782) Avis importants