Telecom Order CRTC 98-855 / Ordonnance Télécom CRTC 98-855

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 26 août 1998

Ordonnance Télécom CRTC 98-855

Le 22 juillet 1998, Québec-Téléphone a déposé une demande en vue d'être autorisée à facturer, pour l'assistance-annuaire locale (AAL), des frais de 0,75 $ pour les nouveaux numéros et les numéros non inscrits.

No de dossier : Avis de modification tarifaire 218

1.Québec-Téléphone a fait remarquer que sa proposition est conforme aux pratiques tarifaires existantes d'autres compagnies de téléphone.

2.Québec-Téléphone a proposé que les frais d'AAL accrus s'appliquent à partir du 15 septembre 1998.

3.Le Conseil craint que la date d'entrée en vigueur proposée, soit le 15 septembre 1998, ne permettra pas à Québec-Téléphone de donner à ses abonnés un préavis suffisant concernant les frais d'AAL accrus.

4.Le Conseil estime que les abonnés de Québec-Téléphone devraient disposer de plus de temps pour modifier leurs habitudes d'appel avant l'entrée en vigueur des frais.

5.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne que les révisions tarifaires proposées soient approuvées à partir du 1er décembre 1998. Il est ordonné à Québec-Téléphone d'aviser sans délai les abonnés des frais d'AAL accrus.

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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