Ordonnance Télécom
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Ottawa, le 28 août 1998
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Ordonnance Télécom CRTC 98-860
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Le 28 juillet 1998, la NBTel Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des modifications au libellé de l'article 40.7, « Introduction to Primary Service » (Introduction au service de base), du Tarif général, précisant que le service tarifé à l'utilisation et le service à tarif fixe peuvent être monolignes et multilignes et que le service à tarif fixe peut être fourni à des fins administratives dans des locaux où des services tarifés à l'utilisation d'hôtels et de motels, des services de secrétariat téléphonique et des groupes de modem sont fournis.
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 749
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 31 août 1998 sont approuvées.
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La secrétaire générale Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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