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Telecom Order CRTC 98-862 / Ordonnance Télécom CRTC 98-862

    Ordonnance Télécom

    Ottawa, le 28 août 1998
    Ordonnance Télécom CRTC 98-862
    Le 27 juillet 1998, Québec-Téléphone a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires aux sections 4.02, Modalités de transmission de données, et 5.01 Services de réseaux numériques, du Tarif général, visant le retrait progressif du Service Dataroute à compter du 1er septembre 1998 et définitif le 1er septembre 1999 en plus de la mise en application de l'augmentation des taux pour les circuits intercirconscriptions pour le 1er décembre 1998.
    No de dossier : Avis de modification tarifaire 220
    Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
    Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er septembre 1998 sont approuvées.
    La secrétaire générale
    Laura M. Talbot-Allan
    Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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