Telecom Order CRTC 98-869 / Ordonnance Télécom CRTC 98-869

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 31 août 1998

Ordonnance Télécom CRTC 98-869

Le 28 juillet 1998, le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) a, au nom et avec l'accord de toutes les compagnies membres de Stentor du ressort fédéral, déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires au Tarif des services nationaux, introduisant l'article 639, Service de base de données validation du numéro à facturer (VNF), qui permet aux entreprises de services locaux concurrentes et aux fournisseurs de services sans fil de lister les numéros généraux et les numéros spécifiques pour lesquels ils sont responsables dans la base de données VNF de Stentor et d'établir ainsi des restrictions de facturation sur les lignes téléphoniques de leurs utilisateurs finals pour les appels à frais virés et les appels facturés à un troisième numéro.

No de dossier : Avis de modification tarifaire 674

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er septembre 1998 sont approuvées.

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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