Ordonnance Télécom
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Ottawa, le 2 septembre 1998
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Ordonnance Télécom CRTC 98-875
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Le 4 août 1998, la Commission de transport Ontario Northland (dont la division d'exploitation de télécommunications est maintenant connue comme l'O.N. Tel) a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 4200, « Cellular Telephone Service » (Service téléphonique cellulaire), du Tarif général, visant à offrir une promotion « 1st Anniversary Promotion » (Promotion 1er anniversaire) supprimant les frais non récurrents de raccordement pour les nouveaux abonnés pendant le mois d'octobre 1998.
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 47
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 4 septembre 1998 sont approuvées.
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La secrétaire générale Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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