Ordonnance Télécom
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Ottawa, le 2 septembre 1998
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Ordonnance Télécom CRTC 98-876
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Le 27 juillet 1998, Télésat Canada a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires au Tarif des montages spéciaux, remplaçant des pages de tarifs par d'autres qui incluent des modifications à la période d'exploitation.
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 1139
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 2 septembre 1998 sont approuvées.
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La secrétaire générale Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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