Ordonnance Télécom
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Ottawa, le 4 septembre 1998
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Ordonnance Télécom CRTC 98-894
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Le 20 août 1998, la NBTel Inc. a déposé une demande ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires.
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 756
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 7 septembre 1998 sont approuvées provisoirement. Il est ordonné à la compagnie de fournir copie de la demande pour fins de versement au dossier public dans toutes les salles d'examen public pertinentes, à la date de l'entrée en vigueur.
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La secrétaire générale Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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