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Telecom Order CRTC 98-900 / Ordonnance Télécom CRTC 98-900

    Ordonnance Télécom

    Ottawa, le 10 septembre 1998
    Ordonnance Télécom CRTC 98-900
    Le 7 août 1998, la Maritime Tel & Tel Limited a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 2010, « Use of Support Structures » (Utilisation de structures de soutènement), visant à rétablir l'exception relative au « subscriber drop wire » (Câble de prise d'abonné).
    No de dossier : Avis de modification tarifaire 706
    Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
    Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.
    La secrétaire générale
    Laura M. Talbot-Allan
    Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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