Ordonnance Télécom
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Ottawa, le 10 septembre 1998
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Ordonnance Télécom CRTC 98-905
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Le 12 août 1998, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 60, Groupes tarifaires des circonscriptions, du Tarif général, supprimant une note complémentaire au service régional unidirectionnel relativement aux circonscriptions de Cloud Bay, Kaministiquia, Pass Lake et Shebandowan (Ontario) à Thunder Bay (Ontario).
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 6262
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 14 septembre 1998 sont approuvées.
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La secrétaire générale Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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