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Telecom Order CRTC 98-909 / Ordonnance Télécom CRTC 98-909

    Ordonnance Télécom

    Ottawa, le 10 septembre 1998
    Ordonnance Télécom CRTC 98-909
    La Thunder Bay Telephone a proposé de réviser ses tarifs de service d'accès Internet afin d'offrir des tarifs réduits aux groupes sans but lucratif reconnus et approuvés. La demande a été déposée en vertu de l'avis de modification tarifaire 66 du 17 juillet 1998.
    No de dossier : Avis de modification tarifaire 66
    1.Le Conseil fait aussi remarquer que, dans l'avis public Télécom CRTC 98-17 du 22 juillet 1998 intitulé Abstention de réglementation pour les services Internet, il a amorcé une instance visant l'examen de la question de l'abstention de réglementation du service Internet pour plusieurs compagnies, incluant la Thunder Bay Telephone.
    2.Le Conseil fait remarquer que cette demande proposait des réductions à des groupes désignés qui débordent du cadre des décisions du Conseil contenues dans la décision Télécom CRTC 96-9 du 27 septembre 1996 intitulée Tarifs pour les établissements d'enseignement et de services de santé. Le Conseil n'est pas convaincu qu'un élargissement des réductions tel que proposé dans la présente demande soit justifié.
    3.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil rejette l'avis de modification tarifaire 66.
    La secrétaire générale
    Laura M. Talbot-Allan
    Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
    ORDo98-909_0
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