Sauter à la barre de menu commun. (clé d'access: m)Sauter au liens de navigation de droite. (clé d'access: x)Sauter au contenu de la page web. (clé d'access: z)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Nouvelles
du jour		 Dépôt,
 inscription
 et epass		 Décisions, avis et
ordonnances		 Accueil
CDCI
  Aperçu des
industries		 Centre de
documentation		 Contenu
canadien		 Instances
publiques		 Lois et
règlements
Telecom Order CRTC 98-911 / Ordonnance Télécom CRTC 98-911

    Ordonnance Télécom

    Ottawa, le 11 septembre 1998
    Ordonnance Télécom CRTC 98-911
    Le 11 août 1998, la BC TEL a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 137, « ServiceFinder - Market Trial » (Acheminement direct - essai de marché), du Tarif général, prolongeant l'essai jusqu'au 15 mars 1999 et retirant la composante « Normal Telephone Number Access option » (option d'accès normal à un numéro de téléphone) du service.
    No de dossier : Avis de modification tarifaire 3838
    Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
    Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 16 septembre 1998 sont approuvées.
    La secrétaire générale
    Laura M. Talbot-Allan
    Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

  en haut
 

Commentaires à propos de notre site web

English | Contactez-nous | Aide | Recherche | Site du Canada

Nouvelles du jour | Dépôt, inscription et epass | Décisions, avis et ordonnances | Accueil CRTC | CDCI | Aperçu des industries | Centre de documentation | Contenu canadien | Instances publiques| Lois et règlements |

1-877-249-CRTC (2782) Avis importants