Ordonnance Télécom
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Ottawa, le 11 septembre 1998
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Ordonnance Télécom CRTC 98-912
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Le 17 août 1998, le Centre de ressources Stentor Inc. a, au nom et avec l'accord de toutes les compagnies membres de Stentor du ressort fédéral, à l'exception de la TELUS Communications Inc., déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 301, Accès au réseau numérique, du Tarif des services nationaux, visant à supprimer les restrictions aux types d'accès DS-1 qui peuvent être combinés à un accès DS-3.
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 678
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 16 septembre 1998 sont approuvées.
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La secrétaire générale Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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