Ordonnance Télécom
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Ottawa, le 18 septembre 1998
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Ordonnance Télécom CRTC 98-934
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Le 24 août 1998, la Westport Telephone Company Limited a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 3 du Tarif général, Tarifs et Frais, prévoyant des frais d'établissement initiaux mensuels ou annuels pour les ensembles de service Internet.
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 15
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 30 septembre 1998 sont approuvées.
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La secrétaire générale Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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