Ordonnance Télécom
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Ottawa, le 22 septembre 1998
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Ordonnance Télécom CRTC 98-936
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Le 1er septembre 1998, la NewTel Communications Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires aux articles 370.17 et 385 du Tarif général, jumelant les « Custom Calling Features » (Services téléphoniques spécifiques) et le « Call Management Service » (Service de gestion des appels) en un seul article tarifaire, « Calling Features Tariff » (Fonctions d'appel), avec les mêmes tarifs pour les abonnés d'affaires et de résidence, et introduisant une structure de rabais. La compagnie propose aussi de supprimer le « Speed Calling - 30 Codes Custom Calling Feature » (Service téléphonique spécialisé Composition abrégée - 30 codes).
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 589
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er octobre 1998 sont approuvées.
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La secrétaire générale Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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