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Telecom Order CRTC 98-937 / Ordonnance Télécom CRTC 98-937

    Ordonnance Télécom

    Ottawa, le 23 septembre 1998
    Ordonnance Télécom CRTC 98-937
    Le 21 août 1998, AT&T; Canada Services interurbains (AT&T; Canada SI) a présenté une demande en vue de faire approuver une annexe M révisée de l'accord d'interconnexion et de service de télécommunications Canada-États-Unis, conclu entre AT&T; Canada SI et l'AT&T; Corp., reflétant la fourniture d'un mode de transfert asynchrone transparent.
    No de dossier : 8340-A4-0083/00
    Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
    L'annexe susmentionnée est approuvée.
    La secrétaire générale
    Laura M. Talbot-Allan
    Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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