Ordonnance Télécom
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Ottawa, le 23 septembre 1998
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Ordonnance Télécom CRTC 98-939
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Le 15 août 1998, la Hurontario Telephones Limited (la Hurontario) a présenté une demande visant l'approbation de l'annexe 10 révisée de l'accord d'interconnexion entre la Hurontario et Bell Canada relativement à l'interconnexion SS7 entre leurs systèmes respectifs, en vue de fournir l'établissement et la prise d'appels de base, ainsi que la fonctionnalité des fonctions du service de gestion des appels et les fonctions et capacités du RNIS.
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No de dossier : 8340-B2-0095/00
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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L'annexe susmentionnée est approuvée.
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La secrétaire générale Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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