Ordonnance Télécom
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Ottawa, le 23 septembre 1998
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Ordonnance Télécom CRTC 98-940
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Le 31 août 1998, la Maritime Tel & Tel Limited (la MT&T;) a déposé une demande en vue d'introduire les articles 1100, 1101 et 1102 du Tarif des montages spéciaux, prévoyant les modalités et conditions et les tarifs associés à l'accès à de l'espace dans des tours et bâtiments de la MT&T; pour une entreprise de radiodiffusion canadienne, qui permettent à un radiodiffuseur de fixer de l'équipement de radiodiffusion à une structure de tour et prévoient de l'espace dans des bâtiments pour l'équipement de radiodiffusion connexe, le cas échéant et si l'espace est disponible.
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 711
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées provisoirement à compter de la date de la présente ordonnance.
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La secrétaire générale Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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