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Telecom Order CRTC 98-942 / Ordonnance Télécom CRTC 98-942

    Ordonnance Télécom

    Ottawa, le 23 septembre 1998
    Ordonnance Télécom CRTC 98-942
    Le 12 août 1998, le Centre de ressources Stentor Inc. a, au nom et avec l'accord de Bell Canada, déposé une demande en vue de faire approuver un accord d'accès d'entreprise de services locaux qui fait de Vidéotron Télécom ltée une partie à l'accord de gestion du fonds central (Ontario et Québec).
    No de dossier : 8340-S1-0094/00
    Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
    L'accord proposé est approuvé provisoirement.
    La secrétaire générale
    Laura M. Talbot-Allan
    Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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