Ordonnance Télécom
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Ottawa, le 24 septembre 1998
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Ordonnance Télécom CRTC 98-945
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Le 28 août 1998, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver le retrait de l'article 800, Systèmes de téléphones à poussoirs, équipement à clés et éléments de câblage, du Tarif général.
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 6270
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 28 septembre 1998 sont approuvées.
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La secrétaire générale Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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