Ordonnance Télécom
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Ottawa, le 24 septembre 1998
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Ordonnance Télécom CRTC 98-946
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Le 7 août 1998, le Centre de ressources Stentor Inc. a, au nom et avec l'accord de la MTS Communications Inc., Bell Canada et la NBTel Inc., déposé une demande en vue de faire approuver l'article 792 du Tarif des services nationaux, renfermant les modalités et les taux d'un service de réseau de communications privé comportant des fonctions qui satisfont aux exigences d'un abonné unique.
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 676
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.
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La secrétaire générale Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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