Ordonnance Télécom
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Ottawa, le 24 septembre 1998
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Ordonnance Télécom CRTC 98-947
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Le 26 août 1998, Téléglobe Canada Inc. (Téléglobe) a déposé une demande en vue de faire approuver l'introduction du Tarif du service international AMAD, un service numérique facturé à l'utilisation fournissant aux clients, sous réserve de la disponibilité des installations, l'établissement à la demande de liaisons commutées de voix ou de données au départ du Canada entre des terminaux AMAD de Téléglobe d'une part et des terminaux semblables à l'étranger appartenant au client et enregistrés au Canada d'autre part.
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 545
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 25 septembre 1998 sont approuvées.
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La secrétaire générale Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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