Ordonnance Télécom
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Ottawa, le 29 septembre 1998
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Ordonnance Télécom CRTC 98-955
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Le 26 août 1998, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver les articles F-526(b), (c) et (d) du Tarif des montages spéciaux, prévoyant chacun 15 voies à fréquence intermédiaire (FI) unidirectionnelles et une voie FI directe de réserve servant à la transmission des signaux de type système de distribution multi-points et multi-canaux afin d'assurer la transmission de jusqu'à 90 signaux vidéo de type Motion Picture Experts Group à modulation d'amplitude en quadrature, à partir d'un emplacement du client et à destination de tours.
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 6268
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.
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La secrétaire générale Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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