Ordonnance Télécom
|
Ottawa, le 29 septembre 1998
|
Ordonnance Télécom CRTC 98-956
|
Le 28 août 1998, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 670, Service Centrex III, du Tarif général, modifiant les options offertes aux clients ayant des contrats d'une durée minimale de trois et de cinq ans de manière à étendre les modalités des contrats existants.
|
No de dossier : Avis de modification tarifaire 6271
|
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
|
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.
|
La secrétaire générale Laura M. Talbot-Allan
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
|
|