Sauter à la barre de menu commun. 
      (clé d'access: m)Sauter au liens de navigation de droite. 
      (clé d'access: x)Sauter au contenu de la page web. 
      (clé d'access: z)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Nouvelles
du jour
Dépôt,
 inscription
 et epass
Décisions, avis et
ordonnances
Accueil
CDCI
  Aperçu des
industries
Centre de
documentation
Contenu
canadien
Instances
publiques
Lois et
règlements
Telecom Order CRTC 98-959 / Ordonnance Télécom CRTC 98-959

    Ordonnance Télécom

    Ottawa, le 29 septembre 1998
    Ordonnance Télécom CRTC 98-959
    Le 28 août 1998, Québec-Téléphone a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires au Tarif général, proposant une tarification pour le regroupement des options Afficheur du nom et numéro et Appel en attente des Services Étoiles de Québec-Téléphone sous le nom, « Qui appelle ».
    No de dossier : Avis de modification tarifaire 222
    Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
    Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 2 octobre 1998 sont approuvées provisoirement.
    La secrétaire générale
    Laura M. Talbot-Allan
    Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

  en haut
 

Commentaires à propos de notre site web


English | Contactez-nous | Aide | Recherche | Site du Canada

Nouvelles du jour | Dépôt, inscription et epass | Décisions, avis et ordonnances | Accueil CRTC | CDCI | Aperçu des industries | Centre de documentation | Contenu canadien | Instances publiques| Lois et règlements |

1-877-249-CRTC (2782) Avis importants