Ordonnance Télécom
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Ottawa, le 30 septembre 1998
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Ordonnance Télécom CRTC 98-960
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Le 1er septembre 1998, la BC TEL a déposé une demande visant l'ajout de l'article F-73 au Tarif des montages spéciaux, prévoyant une installation de transmission de données numériques intercirconscription de point-à-point à 56 Kbit/s.
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 3847
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er octobre 1998 sont approuvées.
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La secrétaire générale Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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