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Telecom Order CRTC 98-962 / Ordonnance Télécom CRTC 98-962

    Ordonnance Télécom

    Ottawa, le 30 septembre 1998
    Ordonnance Télécom CRTC 98-962
    Le 5 août 1998, le Consortium Canadien pour la TNL Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver la convention unanime des actionnaires modifiée et reformulée, qui établit les modalités régissant l'organisation et l'exploitation du Consortium Canadien pour la TNL Inc., y compris les dispositions de vote entre les actionnaires.
    No de dossier : 8340-C39-0093/00
    Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve la demande.
    La secrétaire générale
    Laura M. Talbot-Allan
    Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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