Ordonnance Télécom
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Ottawa, le 2 octobre 1998
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Ordonnance Télécom CRTC 98-969
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Le 24 septembre 1998, Bell Canada a déposé une demande en vertu de l'avis de modification tarifaire 6269A, en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives à l'article 2025, Service de messagerie vocale intégrée, du Tarif général, visant à considérer l'option de messagerie vocale de groupe comme un droit acquis pour les clients qui y sont abonnés à leur adresse actuelle.
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 6269
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées.
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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