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Telecom Order CRTC 98-971 / Ordonnance Télécom CRTC 98-971

    Ordonnance Télécom

    Ottawa, le 6 octobre 1998
    Ordonnance Télécom CRTC 98-971
    Le 10 mars 1998, la BC TEL a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 15 « Electronic Switching Service » (service de commutation électronique), du Tarif des montages spéciaux, visant l'introduction de tarifs, frais et conditions pour une liaison entre le service Megalink d'un client et le service de circuit d'accès à l'interurbain avec l'assistance du téléphoniste de la compagnie.
    No de dossier : Avis de modification tarifaire 3781
    1.Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 98-327 du 9 avril 1998.
    2.Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette demande.
    3.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
    Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
    Secrétaire général
    Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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