Sauter à la barre de menu commun. (clé d'access: m)Sauter au liens de navigation de droite. (clé d'access: x)Sauter au contenu de la page web. (clé d'access: z)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Nouvelles
du jour		 Dépôt,
 inscription
 et epass		 Décisions, avis et
ordonnances		 Accueil
CDCI
  Aperçu des
industries		 Centre de
documentation		 Contenu
canadien		 Instances
publiques		 Lois et
règlements
Telecom Order CRTC 98-972 / Ordonnance Télécom CRTC 98-972

    Ordonnance Télécom

    Ottawa, le 6 octobre 1998
    Ordonnance Télécom CRTC 98-972
    Le 28 avril 1998, la BC TEL a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 168-A, « Integrated Voice Messaging Service » (Service de messagerie vocale intégrée (SMVI)), du Tarif général, visant l'introduction de la promotion « TéléRéponse maintenant disponible à l'essai » du 28 mai au 31 décembre 1998 pour les abonnés du service de ligne individuelle de résidence et d'affaires dans les régions où le SMVI est offert pour la première fois.
    No de dossier : Avis de modification tarifaire 3808
    1.Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 98-503 du 28 mai 1998.
    2.Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette demande.
    3.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
    Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
    Secrétaire général
    Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

  en haut
 

Commentaires à propos de notre site web

English | Contactez-nous | Aide | Recherche | Site du Canada

Nouvelles du jour | Dépôt, inscription et epass | Décisions, avis et ordonnances | Accueil CRTC | CDCI | Aperçu des industries | Centre de documentation | Contenu canadien | Instances publiques| Lois et règlements |

1-877-249-CRTC (2782) Avis importants