Sauter à la barre de menu commun. (clé d'access: m)Sauter au liens de navigation de droite. (clé d'access: x)Sauter au contenu de la page web. (clé d'access: z)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Nouvelles
du jour		 Dépôt,
 inscription
 et epass		 Décisions, avis et
ordonnances		 Accueil
CDCI
  Aperçu des
industries		 Centre de
documentation		 Contenu
canadien		 Instances
publiques		 Lois et
règlements
Telecom Order CRTC 98-975 / Ordonnance Télécom CRTC 98-975

    Ordonnance Télécom

    Ottawa, le 6 octobre 1998
    Ordonnance Télécom CRTC 98-975
    Le 24 septembre 1998, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 4696, Accès Internet à grande vitesse sur PC (Essai), du Tarif général, supprimant les frais de service pour les participants à l'essai de l'accès Internet à grande vitesse sur TV qui demandent la conversion à l'essai de l'accès Internet à grande vitesse sur PC au cours de la période du 5 octobre au 16 novembre 1998, et retirant l'article 4697, Accès Internet à grande vitesse sur TV (Essai).
    No de dossier : Avis de modification tarifaire 6284
    Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
    L'article 4696 du Tarif général est approuvé à compter de la date de la présente ordonnance et l'article 4697 à compter du 17 novembre 1998.
    Secrétaire général
    Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

  en haut
 

Commentaires à propos de notre site web

English | Contactez-nous | Aide | Recherche | Site du Canada

Nouvelles du jour | Dépôt, inscription et epass | Décisions, avis et ordonnances | Accueil CRTC | CDCI | Aperçu des industries | Centre de documentation | Contenu canadien | Instances publiques| Lois et règlements |

1-877-249-CRTC (2782) Avis importants