Ordonnance Télécom
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Ottawa, le 6 octobre 1998
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Ordonnance Télécom CRTC 98-978
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Dans une lettre du 16 juillet 1998, Télécom Outaouais a présenté une demande d'exemption de frais de contribution relativement aux systèmes Centrex dans plusieurs circonscriptions du Québec. Télécom Outaouais a fourni un affidavit daté du 16 juillet 1998 affirmant que les services Centrex sont utilisés uniquement pour la fourniture de services locaux ou à transit unique.
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No de dossier : 8626-T33-01/98
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1.Dans une lettre du 1er septembre 1998, Bell Canada (Bell) a déclaré qu'elle avait révisé l'affidavit et a fait remarquer qu'il y manquait un élément. Elle a déclaré que Télécom Outaouais n'avait pas fourni la liste des systèmes Centrex faisant l'objet de la demande d'exemption des frais de contribution, ni mentionné le numéro de téléphone à facturer ou le NXX de l'indicatif régional (IR) pour ces systèmes. Bell a fait remarquer que cet élément était nécessaire afin d'identifier clairement les services pour lesquels l'exemption est demandée.
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2.Bell a déclaré qu'elle ne sait pas si Télécom Outaouais a déjà installé certains des services dont il est fait mention dans l'affidavit. Elle estime donc que la demande de Télécom Outaouais devrait être qualifiée de demande d'approbation anticipée d'exemption. Elle a déclaré que, dans ce contexte, la demande semble satisfaire aux exigences en matière de preuve pour de telles exemptions.
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3.Bell est donc d'accord avec la demande d'approbation anticipée d'exemption. En outre, Bell a fait valoir que, si le Conseil approuve la demande, Télécom Outaouais devrait être tenue de fournir un affidavit révisé après l'installation de son premier système, indiquant de quel système il s'agit et attestant qu'il est organisé de manière à limiter ses services à des configurations locales ou à transit unique.
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4.Le Conseil est d'avis que Télécom Outaouais a fourni un affidavit qui satisfait à ses exigences en matière de preuve pour la demande d'approbation anticipée d'exemption concernant des services locaux ou à transit unique et il fait remarquer que Bell est d'accord.
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5.Compte tenu de ce qui précède, la demande de Télécom Outaouais est approuvée à compter de la date de l'installation sous réserve de la présentation d'un affidavit révisé par cette dernière, dans les 30 jours suivant l'installation de son premier système, indiquant de quel système il s'agit et attestant qu'il est organisé de manière à limiter ses services à des configurations locales ou à transit unique.
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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