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Telecom Order CRTC 98-983 / Ordonnance Télécom CRTC 98-983

    Ordonnance Télécom

    Ottawa, le 8 octobre 1998
    Ordonnance Télécom CRTC 98-983
    Le 3 septembre 1998, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver l'article B-4524(a)(3) du Tarif des montages spéciaux, offrant une option de limite du nombre de renvois automatiques à partir d'un numéro de ligne de poste Centrex.
    No de dossier : Avis de modification tarifaire 6274
    Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
    Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.
    Secrétaire général
    Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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