Ordonnance Télécom
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Ottawa, le 8 octobre 1998
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Ordonnance Télécom CRTC 98-986
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Le 31 août 1998, CoopTel a déposé une demande en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 29, modifié par l'AMT 29A du 29 septembre 1998, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 2.11.1, Solutions CoopTel, du Tarif général.
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 29
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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