Ordonnance Télécom
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Ottawa, le 8 octobre 1998
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Ordonnance Télécom CRTC 98-987
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Le 31 août 1998, CoopTel a déposé une demande en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 30, modifié par l'AMT 30A du 29 septembre 1998, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à la section 5.2, Service d'accès Internet, du Tarif général, ainsi qu'une promotion pour tout client qui adhère au service Internet au cours des mois d'octobre et novembre.
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 30
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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