Ordonnance Télécom
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Ottawa, le 8 octobre 1998
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Ordonnance Télécom CRTC 98-988
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Le 4 septembre 1998, le Centre de ressources Stentor Inc. a, au nom et avec l'accord de Bell Canada, déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 801 du Tarif des services nationaux, reflétant l'introduction d'un essai de marché de la diffusion de message vocal d'intérêt commun, d'une durée d'un an.
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 680
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées.
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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