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Telecom Order CRTC 98-995 / Ordonnance Télécom CRTC 98-995

    Ordonnance Télécom

    Ottawa, le 9 octobre 1998
    Ordonnance Télécom CRTC 98-995
    Le 10 septembre 1998, Bell Canada (Bell) a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 60.2 du Tarif général, reflétant l'établissement du service régional entre la circonscription de St-Zéphirin (Québec) de Bell et la circonscription de Baie du Febvre (Québec) de La Corporation de Téléphone La Baie.
    No de dossier : Avis de modification tarifaire 6279
    Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
    Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 13 novembre 1998 sont approuvées.
    Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
    Le secrétaire général

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