Sauter à la barre de menu commun. (clé d'access: m)Sauter au liens de navigation de droite. (clé d'access: x)Sauter au contenu de la page web. (clé d'access: z)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Nouvelles
du jour		 Dépôt,
 inscription
 et epass		 Décisions, avis et
ordonnances		 Accueil
CDCI
  Aperçu des
industries		 Centre de
documentation		 Contenu
canadien		 Instances
publiques		 Lois et
règlements
Telecom Order CRTC 98-998 / Ordonnance Télécom CRTC 98-998

    Ordonnance Télécom

    Ottawa, le 9 octobre 1998
    Ordonnance Télécom CRTC 98-998
    Le 11 septembre 1998, Téléglobe Canada Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires au Tarif du service international Globeacces, visant à introduire trois nouvelles destinations au service Globeaccès64, notamment Chypre, Luxembourg et Emirats Arabes Unis.
    No de dossier : Avis de modification tarifaire 548
    Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
    Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 11 octobre 1998 sont approuvées.
    Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
    Secrétaire général

  en haut
 

Commentaires à propos de notre site web

English | Contactez-nous | Aide | Recherche | Site du Canada

Nouvelles du jour | Dépôt, inscription et epass | Décisions, avis et ordonnances | Accueil CRTC | CDCI | Aperçu des industries | Centre de documentation | Contenu canadien | Instances publiques| Lois et règlements |

1-877-249-CRTC (2782) Avis importants