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Telecom Order CRTC 98-999 / Ordonnance Télécom CRTC 98-999

    Ordonnance Télécom

    Ottawa, le 13 octobre 1998
    Ordonnance Télécom CRTC 98-999
    Le 9 septembre 1998, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 5400, Service d'accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA), du Tarif général et l'article G-205(p) du Tarif des montages spéciaux, introduisant un tarif de co-implantation et un contrat portant sur une licence d'utilisation de l'espace de central avec un fournisseur de service LNPA.
    No de dossier : Avis de modification tarifaire 6278
    Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
    Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.
    Secrétaire général
    Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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