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1998/08/05 - # DU DOSSIER : 8340-C39-0093/00 - Canadian LNP Consortium Inc. - Amended and restated unanimous shareholders' agreement.

Ordonnance Télécom CRTC 98-962 (MS*Word) - Consortium Canadien pour la AMTL Inc. No de dossier : 8340-C39-0093/00. APPROUVÉE. Convention unanime des actionnaires modifiée et reformulée, qui établit les modalités régissant l’organisation et l’exploitation du Consortium Canadien pour la AMTL Inc., y compris les dispositions de vote entre les actionnaires.

1998/08/05 - Canadian LNP Consortium Inc. - "Version imprimée"
DESCRIPTION: On behalf of the Shareholders of Canadian LNP Consortium Inc. and the Corporation this is a request for the Commission's approval, pursuant to section 29 of the Telecommunications Act, of the Amended and Restated Unanimous Shareholders Agreement for Canadian LNP Consortium Inc., dated 8 May 1998.
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