Le 21 juin 2007, le Conseil du Trésor a approuvé la nouvelle Politique de gestion des cadres supérieurs de même que les directives suivantes liées à la politique :
- Directive sur l’organisation et la classification du groupe de la direction;
- Directive sur la rémunération des cadres supérieurs;
- Directive sur le Programme de gestion du rendement pour les cadres supérieurs; et
- Directive sur la transition dans la carrière des cadres supérieurs.
La nouvelle politique, ainsi que ses directives, entreront en vigueur le 16 juillet 2007.
La nouvelle Politique clarifie les pouvoirs des administrateurs généraux tout en améliorant la transparence et la responsabilisation. De façon plus précise :
- Lorsque les administrateurs généraux ont besoin de recruter à l’extérieur de la fonction publique, ils auront le pouvoir discrétionnaire de négocier avec les candidats, en cas exceptionnels, certains éléments monétaires et non-monétaires de leur rémunération.
- Certains éléments monétaires et non-monétaires ont également été ajoutés pour faciliter la gestion des cadres supérieurs, entre autres :
- l’approbation par les administrateurs généraux, et non plus par l’Agence de la fonction publique du Canada, des nominations intérimaires de plus de 12 mois; les prolongations au-delà de 12 mois ne devraient cependant se faire qu’en cas exceptionnels;
- les cadres supérieurs ayant une suite successive de nominations intérimaires n’auront plus de période d’attente de trois mois à chaque nomination;
- la possibilité d’offrir, en cas exceptionnel, aux employés intérimaires dans des postes EX, jusqu’à concurrence de 10 % du salaire maximum comme incitatif pour combler un poste de façon temporaire;
- différentes dispositions ont été adoptées en ce qui a trait au congé annuel, au congé de maladie, au congé d’études et au congé exceptionnel (anciennement congé spécial payé et congé discrétionnaire);
- l’indemnité de départ sera calculée au prorata pour les années partielles de service (jusqu’à concurrence de 28 semaines);
- les administrateurs généraux auront l’autorité de faire, dans les limites du quota ministériel établi, des mutations spéciales afin de déplacer rapidement des cadres supérieurs et ensuite doter leurs postes dans le but de promouvoir le transfert de connaissances avant la retraite et le perfectionnement;
- les mutations intergroupes dans le groupe EX seront permises selon certaines conditions;
- les compétences en leadership feront plus formellement partie de l’évaluation du rendement des cadres supérieurs;
- des précisions ont été apportées quant à l’admissibilité au Programme de gestion du rendement et à la façon de déterminer la rémunération au rendement.
L’Agence de la fonction publique du Canada offrira sous peu des séances d’information à vos comités de gestion de même qu’aux Conseils fédéraux régionaux afin de leur donner un aperçu des points saillants de la politique et des directives qui en découlent. D’autres sessions plus détaillées seront offertes aux spécialistes des ressources humaines de vos organisations respectives afin de répondre à leurs questions et de les aider à mettre en œuvre les différents éléments contenus dans les directives sur l’organisation et la classification du groupe EX, sur la rémunération des cadres supérieurs, sur le programme de gestion du rendement des cadres supérieurs et sur la transition dans la carrière des cadres supérieurs.
L’Initiative de renouvellement des politiques est une composante importante du Plan d’action sur la responsabilité fédérale. Le renouvellement des politiques de gestion du gouvernement clarifie les responsabilités administratives et la responsabilisation des ministres et des administrateurs généraux. En renforçant et en simplifiant la manière dont fonctionne le gouvernement, les nouvelles politiques rendent le gouvernement plus efficace et plus responsable.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les changements apportés à cette politique et sur le renouvellement de l’ensemble des politiques du gouvernement fédéral, veuillez consulter le http://www.tbs-sct.gc.ca/prp-pep/index_f.asp.
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